À la suite des faits commis sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint Denis, particulièrement sur les communes du Port et de Saint Denis, la procureure de la République communique sur les suites judiciaires réservées aux interpellations réalisées depuis le 30 juin 2023.
Depuis cette date et jusqu’à ce jour, dans le cadre de ces violences urbaines, 32 mesures de gardes à vue ont été prises par les services enquêteurs, concernant 22 mineurs dont 9 âgés de moins de 16 ans, en plus des mesures de gardes à vue pour des faits distincts (violences intrafamiliales, vol, outrage, infractions à la législation sur les stupéfiants)
Les qualifications retenues sont principalement les suivantes :
Participation à un groupement formé en vue de commettre des violences et des dégradations (1 an encouru)
Violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique (3 ans minimum encourus)
Violences sur fonctionnaires de police avec arme par destination (5 ans encourus)
Dégradation de biens privés (2 ans encourus)
Dégradation de biens publics (5 ans en courus)
Dégradions de biens par moyen dangereux (10 ans encourus)
Fabrication détention transport d’engin explosif ou incendiaire (5 ans encourus)
À ce jour :
6 personnes mises en cause (dont 5 mineurs) ont été remises en liberté sans poursuites en l’état, les charges relevées apparaissant insuffisantes
1 majeur a été remis en liberté avec poursuite d‘enquête
2 mineurs ont fait l’objet d’une mesure alternative de réparation confiée à la protection judiciaire de la jeunesse
10 mineurs sont convoqués à bref délai devant le juge des enfants pour une audience de culpabilité
2 mineurs ont été présentés à l’issue de leur garde à vue devant le juge des enfants
1 majeur a fait l’objet d’une convocation par le procureur de la République avec placement sous contrôle judiciaire et sera jugé en septembre 2023
6 majeurs ont été présentés au juge des libertés et de la détention et incarcérés en vue de leur comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Saint Denis le 3 juillet 2023 à partir de 13 h 45
Tous les parents des mineurs placés en garde à vue ont été entendus sur l’infraction de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant ; des convocations devant le délégué du procureur en vue d’un avertissement pénal probatoire ont été délivrées (peine encourue : 2 ans et 30 000€ d’amende
4 GAV sont encore en cours concernant 3 mineurs
Plusieurs enquêtes se poursuivent, de nouvelles interpellations sont envisagées après exploitation des éléments de police technique et scientifique, des images de vidéo surveillance et l’exploitation de la téléphonie et des échanges sur les réseaux sociaux
Au cours de ce weekend, 5 magistrats du parquet, un juge des libertés et de la détention, un juge des enfants, 4 greffiers et une secrétaire administrative ont été mobilisés pour assurer les présentations au palais de justice dans des conditions satisfaisantes. Plusieurs avocats ont assuré une assistance aux personnes gardées à vue et aux personnes présentées.
Par l‘engagement de tous, les suites judiciaires ont été assurées sans difficulté majeure malgré le caractère hors norme à Saint Denis du nombre de personnes en cause.
Le travail judiciaire a pu ainsi prendre le relais du travail des services enquêteurs, dont l’action aux côtés de leurs collègues mobilisés sur le maintien de l’ordre doit être souligné au regard des conditions difficiles d’exercice.
20 commentaires
kabot kaf
mi adore sa bande mahorais y fait passe à zot pou bon z’enfants de moune, Boina et letchi case départ pou zot,ki sa tt le temps y aggresse de moune ki sa y assassine z’enfants créoles,moins mi les pour la réouverture des centres de rétention pour enfants mahorais délinquants qui aggresse gratuitement les Réunionnais qui traînent tte la journée dans chemin comme clochards et y fait la manche comme,mi lé pour ke y coupe les allocations familiales des parents d’enfants délinquants à nous aussi Réunionnais nous voudrions opération wuambushu aussi ici dans nos cité surtout à St Benoît et St André bras-fusil et cité Fayard la besoin aussi d’être sécurisé, moins mi lé pour le retour des régimes autoritaires républicaine mi les pour l’ordre républicaine dans nos cité au moins comme ça va calme certaines communautés et supprimer les allocations familiales des mahorais qui font uniquement des enfants pour les prestations sociales,letchi arrête faire croire aux autres que ou c’est une métropolitaine parceque en métropole zot lé pas mieux balaye devant ton porte avant balaye devant la porte ton camarade
Yablesbas
T tête kbo si ou le un Kaf vraiment la oubli pa out zancetre i sorte Comore Mada Afrique hein si i fou mahorais dehors la aou si dan tas
kabot kaf
mi adore sa bande mahorais y fait passe à zot pou bon z’enfants de moune, Boina et letchi case départ pou zot,ki sa tt le temps y aggresse de moune ki sa y assassine z’enfants créoles,moins mi les pour la réouverture des centres de rétention pour enfants mahorais délinquants qui aggresse gratuitement les Réunionnais qui traînent tte la journée dans chemin comme clochards et y fait la manche comme,mi lé pour ke y coupe les allocations familiales des parents d’enfants délinquants à nous aussi Réunionnais nous voudrions opération wuambushu aussi ici dans nos cité surtout à St Benoît et St André bras-fusil et cité Fayard la besoin aussi d’être sécurisé, moins mi lé pour le retour des régimes autoritaires républicaine mi les pour l’ordre républicaine dans nos cité au moins comme ça va calme certaines communautés et supprimer les allocations familiales des mahorais qui font uniquement des enfants pour les prestations sociales,letchi arrête faire croire aux autres que ou c’est une métropolitaine parceque en métropole zot lé pas mieux balaye devant ton porte avant balaye devant la porte ton camarade
Bolo
99% en sont ressortis libres mdr
aucune reconduite a la frontiere
aucune coupure des alloc
ben disons un truc qui sert a rien
Kkk
Renvoyer les aux Comores avec leurs mères pondeuses !
Boina
Areter de nous stigmatiser c’est ton band même qui foutre le bordel band coq la taille.
Zenfoutssa
Ferme-la en rentre dans ton zoo le singe!
Oté
Lé vré que bann créoles comme mahorais les 2 l à mette le bordel la rénion
letchi
il n’y a pas de modérateur sur ce site ce genre de commentaire doit etre punit c’est un délit, rejeter la faute sur une communauté me semble injuste alors que depuis plusieurs années les éducateurs de rue, l’aide à la parentalité, les services de proximité ont perdu leurs moyens,
courage monsieur boina ce genre de propos racistes ne représente pas la majorité
Zenfoutssa
Et les allocs, ça sert à quoi? Et ces parents qui ne travaillent pas n’ont pas la possibilité d’éduquer leurs animaux?
Soit tu prends les comoriens et mahorais pour de vrais incapables, donc le raciste c’est toi, soit t’es un gros couillon !
La France ne reconnaît qu’une communauté, la communauté nationale. Si ces sous développés n’arrivent à rien de bon avec toutes les aides, c’est peut-être qu’ils n’ont rien à faire chez nous.
cafrine
fé oute travail la justice. Nous n’a assez entend les émeutes. i détruit pas les affaires des zote .travail zote Nora oci .sanction aux parents oci..band ti gare i fé le coq la i fo être sévère. avec zote
cafrine
fé oute travail la justice. Nous n’a assez entend les émeutes. i détruit pas les affaires des zote .travail zote Nora oci .sanction aux parents oci..band ti gare i fé le coq la i fo être sévère. avec zote
tec tec
Totoche à zot bien comme y faut
tec tec
Totoche à zot bien comme y faut
tec tec
Totoche à zot bien comme y faut
tec tec
Totoche à zot bien comme y faut
tec tec
Totoche à zot bien comme y faut
tec tec
Totoche à zot bien comme il faut
tec tec
Totoche à zot bien comme il faut
Zenfoutssa
Faites payer les parents bons à rien !