C’est un problème qui dure voire même qui perdure. Plusieurs années déjà ! Les habitants de ce secteur de Saint-André ne savent plus à quel saint se vouer. Un véritable casse-tête à la fois juridique et administratif. Un peu politique aussi ?
Le chemin en question se situe dans le quartier de Champ-Borne (commune de Saint-André); Une voie qui passe juste derrière l’école élémentaire Saint-Clair Agénor. Il s’agit d’un droit de passage. Les habitants ont monté un Collectif afin de parler d’une seule et même voix. Ils n’en peuvent plus. « Personne au niveau de la mairie, tant durant les mandatures de Virapoullé que depuis celle de Bédier n’a pu trouver une solution à notre problème », déplore une mère de famille.
Pas plus tard que ce lundi 2 octobre, alors que les agents communaux commençaient à élaguer les arbres, la propriétaire du terrain a appelé la police nationale afin de stopper net les travaux d’élagage. « La propriétaire des lieux, qui habite juste derrière l’école Saint-Clair Agénor, part du principe que c’est son terrain et que le droit de passage qu’elle a bien voulu tolérer lui appartient. Raison pour laquelle, elle interdit tous travaux, y compris sur le chemin de l’Ecole », explique une des habitantes du secteur.
Les agents communaux de Saint-André, quelque peu dépités, ont dû plier bagages, en présence des fonctionnaires de la police nationale. « Donc, pas le droit d’élaguer, de couper les branches d’arbres qui risquent d’endommager les fils de téléphoniques et électriques qui desservent le secteur; Pas le droit de nettoyer afin d’éviter les rats et autres moustiques alors qu’une école se trouve juste à côté avec plusieurs centaines d’élèves; Pas le droit de fouiller pour faire passer la fibre, ce qui veut dire que nous sommes aujourd’hui privés d’internet, outil dont les enfants ont besoin pour faire leurs devoirs scolaires, sans compter que tout, y compris les démarches administratives, passent également par internet… Nous ne savons vraiment plus quoi faire ! », se découragent les habitants.
« Nous n’avons plus internet, nous sommes enclavés »
« Face à l’inaction de l’ancienne municipalité durant toutes les années précédentes, nous avons misé notre espoir sur la nouvelle équipe municipale. Nous sommes allés voir le maire Joé Bédier à la mairie. Peu de temps après, le 1er adjoint Jean-Marc Péquin accompagné de l’adjoint du secteur, Laurent Ramassamy sont venus nous rendre visite sur place. Monsieur Péquin nous a même promis l’internet avant la fin du mois d’octobre de cette année. Mais, sincèrement, vu que la mairie n’a même pas le droit de toucher à un pied d’bois ni à une feuille sur ce chemin, on peut vous dire qu’on ne se fait plus beaucoup d’illusion pour la fibre. Orange nous a déjà dit qu’il refuse de faire les travaux tant que la mairie ne solutionnera pas ce problème de route avec la propriétaire des lieux », expliquent encore les habitants.
Qui ajoutent : « la propriétaire du terrain a dit qu’il ne faut pas couper les arbres et arbustes, ainsi que les herbes, parce que cela permet de mieux respirer. Les rats, les moustiques, la saleté, elle s’en fiche complètement. D’ailleurs, elle même jette tous ces encombrants et autres ordures juste à l’entrée du chemin, à proximité de l’école. Et quand la Cirest refuse de les ramasser, la commune de Saint-André vient faire le travail sans broncher. La police nationale et la mairie sont comme au garde-à-vous devant cette dame qui fait ce qu’il lui plaît. Personne ne peut rien lui dire, pas même l’ARS au niveau des risques sanitaires par rapport aux élèves de l’école. Et pendant ce temps, la commune continue à délivrer des permis de construire dans le secteur alors que cette dame peut, du jour au lendemain, interdire l’accès de cette voie, sous prétexte que c’est son terrain. Qu’est-ce qui empêche la municipalité de déclarer le morceau de terrain concerné d’intérêt public en entamant une procédure d’expropriation uniquement pour quelques petits mètres carrés de terre ? Quel est donc le pouvoir de cette dame devant laquelle la mairie et toutes les administrations semblent trembler ? Quand il y a un vol ou autre fait-divers dans les parages, on appelle la police, celle-ci ne se déplace pas, mais lorsque cette dame appelle les policiers pour interdire les agents communaux de faire leur travail de nettoyage, ils arrivent aussitôt », relèvent les habitants, pas contents. Le Collectif du quartier doit se réunir ce mercredi 4 octobre à partir de 18 heures pour faire le point sur ce que les familles du secteur considèrent comme « un calvaire ».
Nous avons contacté la mairie pour en savoir plus sur ce problème qui dure. Réponse de la mairie : « C’est une histoire de longue date en effet, nous en sommes conscients. Nous héritons de ce problème. Mais nous travaillons à trouver une solution à cette affaire. L’objectif étant bien entendu de trouver un juste compromis entre les parties concernées ».
La famille Camalon : « il s’agit tout simplement de l’application de la législation française du « droit de la propriété »
Petite précision : à aucun moment nous n’avons cité dans l’article le nom de la propriétaire du terrain ni celle de sa famille. Laquelle famille nous a fait part de sa réponse en la signant. Raison pour laquelle, nous publions aujourd’hui le nom de la famille concernée. Voici sa réponse :
« Il ne s’agit nullement de Pouvoir » spécial“ ni” particulier“ encore moins ”occulte » il s’agit tout simplement de l’application de la législation française du « droit de la propriété » :
– l’accès a l’école est un faux problème voire un prétexte : l’accès piétons des enfants habitant en amont de la propriété n’a jamais été « entravé » sauf que (pour ne pas changer) certains utilise ce faux prétexte pour imposer le passage de véhicules qui au contraire va à l’encontre même de la sécurité d’accès des enfants qui sont obligés de se ranger sur le bas-côté a chaque fois qu’un véhicule motorisé souhaite passer.
Nous sommes favorables a un passage piétonnier “exclusif” aux horaires scolaires. A croire qu’effectuer 200 m linéaire (vol d’oiseau) de plus en voiture pour atteindre le chemin LAGOURGUE est mission impossible pour certains.
Oui nous souhaitons sauvegarder nos espaces verts de respiration et notre tranquillité et non subir quotidiennement des menaces, des insultes, des pressions.
Si nous n’avions aucuns égards vis a vis des autres, nous aurions déjà obturé totalement cet accès qui est notre seul accès à notre habitation principale et nous en avons parfaitement le droit.
Certains sont bien informés pour avoir été déboutés par les tribunaux pour avoir essayé de faire valoir un droit de passage sur la base de leur titre de propriété ! S’ils ont été trompés par des vendeurs et/ou les notaires instrumentant la vente qu’ils se retournent contre ces personnes pour obtenir réparation/dédommagement.
-D’ailleurs certaines personnes qui habitent un chemin tout autre que celui concerné et bien entendu qui ne sont nullement enclavés veulent s’arroger un droit de passage sous prétexte qu’ils ont obtenu une autorisation de construire de la ville.
Là aussi, il faut tenir compte de la législation française, le droit de l’urbanisme n’a rien à voir avec le droit de la propriété et vice-versa. L’un ne peut constituer de facto un droit sur l’autre.
Il faut se renseigner et se faire conseiller par les vendeurs et le notaire concernés avant de procéder un achat de terrain et non vouloir manipuler les voisins pour essayer d’imposer aux autres ses commodités après coup. Nous le pas plis nous le pas moins respecte a nous ». Affaire à suivre !
(Crédit photos : Yves Mont-Rouge)
14 commentaires
Maillot Elise
Ça doit être l enfer pour cette femme. A qui on viole la propriété et en plus doit se défende.
Ces gens qui blabla a la place de cette femme auraient pris un fusil c est sur ?
La mairie doit contenter tout le monde. C est simple si elle travaille. Mais on connaît le niveau.
maido
exactement, i devrai fait un l’article su ban logement marron derrière là, quel collectif , toute demoun saint andré i connaît c ban voleur derrière, fait un collectif voleur plaide zote coz pou la prison
logo
ou ca i lé les permis de construire de tous ces logements ?
Philippe
On vous laisse un passage piéton sur leur propriété , c’est déjà très bien . Il faut demander au Maire de réparer le chemin qui rejoint le chemin Lagourgue et tout le monde sera content.
crocri
à la mairie ya que des incompétents et menteur. je suis dans une situation où ya un danger pour les usagers de ma ruelle qui edt privé. moi je donne l’autorisation. 4 fois j’ai été voir on m’envoie « chier » . si chemin agenor la dame ne veut pas et que tout le monde a les pieds et mains liées, venez à la ruelle bras citronniers. je suis preneur sans aucune difficultés.
oui monsieur, quand nous mort nous emmène pas ça avec nous….
crocri
à la mairie ya que des incompétents et menteur. je suis dans une situation où ya un danger pour les usagers de ma ruelle qui edt privé. moi je donne l’autorisation. 4 fois j’ai été voir on m’envoie « chier » . si chemin agenor la dame ne veut pas et que tout le monde a les pieds et mains liées, venez à la ruelle bras citronniers. je suis preneur sans aucune difficultés.
oui monsieur, quand nous mort nous emmène pas ça avec nous….
crocri
à la mairie ya que des incompétents et menteur. je suis dans une situation où ya un danger pour les usagers de ma ruelle qui edt privé. moi je donne l’autorisation. 4 fois j’ai été voir on m’envoie « chier » . si chemin agenor la dame ne veut pas et que tout le monde a les pieds et mains liées, venez à la ruelle bras citronniers. je suis preneur sans aucune difficultés.
oui monsieur, quand nous mort nous emmène pas ça avec nous….
Rien n est éternel
Lé vré le jour out l heure va arrivé ou ramenera pas tout sa la ensemb ou
Cossassa
C est un terrain privé c est vrai mais à la mairie y a que des incompétents mr le maire car il existe l article 673 du code civil qui régit les contraintes liées à l entretien de son jardin donc faites votre boulot de maire !!
Cossassa
C est un terrain privé c est vrai mais à la mairie y a que des incompétents mr le maire car il existe l article 673 du code civil qui régit les contraintes liées à l entretien de son jardin donc faites votre boulot de maire !!
Eliot
une propriété demoun la du bataille pour gagner, na point personne i peu dit un naffair quand ou le chez ou , coup zarbre zote case , et puis encore
Hôtel
Il fait se qu’il veut sur son terrain.
Les pas contant peuvent construire ailleurs
Titus
Quand arrivera le jour de votre départ pour ne pas dire de votre mort je ne pense pas que ou pourra emmener tous ces arbres et le chemin dans la tombe, méchanceté et la bêtise humaine quand tu nous tiens
CAMALON
Le jour nous meurt nous emmène rien nous transmets à notre descendance et ainsi de suite comme nis ancêtres la transmis a nous. C est un devoir de transmission et non de dilapider.