Ce mercredi 27 septembre, lors de la séance à l’Assemblée nationale consacrée au projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), Élisabeth Borne a activé l’article 49.3 de la Constitution. Cette disposition permet au gouvernement de faire adopter son texte sans passer par un vote parlementaire.
La Première ministre a expliqué cette décision en indiquant qu’aucun groupe parlementaire n’était prêt à voter en faveur de ce texte, pourtant essentiel pour le pays.
Le projet de loi avait déjà été rejeté en première lecture, et Élisabeth Borne a souligné l’importance de cette loi de programmation des finances publiques pour la France, affirmant qu’il n’était pas possible de prendre le moindre risque.
Elle a présenté ce texte comme une mesure de responsabilité en matière de souveraineté, de clarté vis-à-vis de la transition écologique, et des engagements européens pris par la France.
Il s’agit de la douzième fois depuis son accession à la fonction de Premier ministre en mai 2022 que Élisabeth Borne, confrontée à l’absence de majorité absolue, utilise cette procédure constitutionnelle. En réaction, la Nupes a déclaré son intention de déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement.
6 commentaires
cafrine
à ou .lolo dit rien lèce à zote Ou. Aller fé roulé
lolo
Français fermez là !!!!, vous n’avez rien à dire, les députés ne servent à rien, et donc payés pour faire le tas on l’aura le 49.3 dans le C.. mais pour les prochaines élections il va y avoir des belles surprises .
lolo
Français fermez là !!!!, vous n’avez rien à dire, les députés ne servent à rien, et donc payés pour faire le tas on l’aura le 49.3 dans le C.. mais pour les prochaines élections il va y avoir des belles surprises .
citoyen
A quoi servent les 577 députés elus par le peuple ? A quoi sert le peuple ? C’est ca la démocratie de la Macronavichy ?
nono
A bas la NUNU !
Vive le 49.3 !
ERIKA
nono, nunu…neuneu oui !