Ce lundi 5 septembre 2022, une procédure pénale a été déclenchée devant le tribunal correctionnel de Toulouse, à l’encontre du principal d’un collège de Haute-Garonne (31), sur le fondement de discrimination pour motif de santé.
Les faits reprochés remontent au printemps 2022, lorsque le fonctionnaire avait conditionné la participation des élèves à un voyage scolaire en Espagne à la présentation d’un schéma de vaccination complet ou certificat de rétablissement covid, privant de fait certains élèves non-vaccinés de séjour.
Après plusieurs tentatives de dialogue et de médiation, une sommation interpellative par huissier avait été délivrée au prévenu afin de lui signifier l’illégalité d’une telle pratique, et l’inviter à accepter les élèves non vaccinés présentant un test RT PCR négatif de moins de 72h. Malgré cette démarche, la discrimination a été maintenue : les élèves non-vaccinés n’ont pas été acceptés au voyage.
Enfance & Libertés salue cette procédure et y apporte son soutien.
2 commentaires
TotiTo
Ha…sa commence les règlement de compte…merci mr le président macron d’avoir su unir lé français…pendant vos 2 mandats vive le proch1 président…j’aime bien mr veran qui a moitié reconnu une toute petite erreur sur lé masque…lol
Bolo
Fo se faire piquer les jeunes … ca changera a peine de la chimique