Des coupures d’électricité quotidiennes, des difficultés à s’approvisionner en eau, des toits pourris menaçant de s’effondrer, des toilettes cassées et une invasion de fourmis… Et pour couronner le tout, les propriétaires sont introuvables depuis plus de cinq mois.
Cette locataire d’un logement situé à Saint-Gilles Les Bains, plus précisément à l’Ermitage, en a assez. Bien que son bail soit terminé depuis le mois de juin, elle ne peut plus obtenir d’aide au logement faute de nouvelles de son propriétaire.
[wonderplugin_video videotype= »mp4″ mp4= »https://freedom.fr/wp-content/uploads/2023/11/403825474_8026398077376569_2399321245119312824_n.mp4″ webm= » » poster= » » lightbox=0 lightboxsize=1 lightboxwidth=960 lightboxheight=540 autoopen=0 autoopendelay=0 autoclose=0 lightboxtitle= » » lightboxgroup= » » lightboxshownavigation=0 showimage= » » lightboxoptions= » » videowidth=600 videoheight=400 keepaspectratio=1 autoplay=0 loop=0 videocss= »position:relative;display:block;background-color:#000;overflow:hidden;max-width:100%;margin:0 auto; » playbutton= »https://freedom.fr/wp-content/plugins/wonderplugin-video-embed/engine/playvideo-64-64-0.png »]
6 commentaires
Liladi
Appelle Erick Fontaine; li va trouve a ou un logement! par contre, mi connait pas si c’est son case même . I coûte rien essayer.
NATIVEL
L’ADIL gère le pole départemental de lutte contre l’habitat insalubre, prenez contact avec cet organisme qui en association avec l’ARS peut émettre un avis d’insalubrité accompagné des recommandations concernant les travaux à entreprendre. Le propriétaire peut être mis en demeure.
Si votre logement n’est pas déclaré comme insalubre par l’ARS, inutile de faire des constats d’huissier ou d’espérer aller plus loin en justice.
Moinmidique
Arrête dit n’importe M. Nativel. Quand i connait pas, coze pas. L’ADIL y émet pas d’avis d’insalubrité comme ou dit. C’est l’ARS qui prend un arrêté préfectoral d’insalubrité. Des agents de l’ARS sont assermentés pour faire les contrôles. Et c’est pas des recommandations, c’est des prescriptions de travaux. Le propriétaire lé mis en demeure de faire des travaux et pas y peut.
Si le propriétaire y fait pas, c’est au maire de faire; si le maire y fait c’est l’Etat va faire et va présente le propriétaire la facture (un avis à payer des impôts)
vvv...
il faut tout simplement nettoyer
Petitavis
Depuis le mois de juin , elle continue à payer son loyer ? A qui ? Supposons qu’elle arrête, les proprios ne vont pas tarder à réapparaître !
Vu sur internet: « Le principe de l’exception d’inexécution justifiant le non-paiement d’un loyer:
L’exception d’inexécution est un principe jurisprudentiel qui a fait l’objet de vifs débats. Il s’agit d’une dérogation admise à l’obligation de payer le loyer pour le locataire. Dans ce cas, le locataire doit pouvoir prouver que le bailleur ne respecte pas l’une de ses principales obligations.
Pour éviter tout abus, les juges admettent l’exception d’inexécution que dans de rares occasions, notamment lorsque le logement est manifestement inhabitable.
Pour prouver l’insalubrité d’un logement, tout locataire peut demander à un huissier de justice de dresser un constat d’huissier. Que ce soit pour de la moisissure au mur, pour une installation électrique dangereuse, pour un dégât des eaux ou pour tout autre désordre, l’huissier pourra venir sur les lieux afin de dresser un procès-verbal de constat. Ce PV de constat comprendra une description écrite et objective des désordres, avec la possibilité d’y ajouter des photographies, des vidéos, des mesures de taux d’humidité… Il s’agit d’un élément de preuve irréfutable jusqu’à preuve du contraire.
Un locataire assigné en justice pour loyers impayés pourra ainsi prouver l’état d’insalubrité du logement loué pour demander l’application de l’exception d’inexécution. »
Werawera
Si elle ne veut plus payer le propriétaire, elle a l’obligation de verser l’argent à la caisse de dépôt et de consignation pour prouver sa bonne foi.
Elle doit prendre RV avec un juriste de l’ADIL pour savoir ce qu’elle doit faire pour que la situation ne se retourne pas contre elle.