Il « oublie » de déclarer ses revenus : 1 an de prison avec sursis

Un gérant d’une société de la Possession était devant le tribunal judiciaire de St-Denis le 24 juin dernier pour ne pas avoir déclaré 240 000 euros à l’administration fiscale. Cette somme représente ses revenus de 2016 et 2017.

L’homme avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour la même raison en 2019.

Lourdement endetté, le prévenu explique à la barre avoir d’importants problèmes d’ordre personnels.

Ce mercredi 10 août, il écope cette fois d’1 an de prison avec sursis.

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9 commentaires

  • Et le droit à l erreur alors....

    Preuve que des qu ont réside dans les DOMTOM ont est et ont restés des français de seconde zone, la nouvelle mode en France des qu ont doit à l état ont se déplace et ont invoquent le droit à l erreur puis faut payer tout de suite la somme qu ont a oublié de payer, et ça marche croyez moi

  • Si les services fiscaux s’intéressaient aux osteopathes de cette même commune, ils constateraient que la plupart encaissent en majorité des espèces et déclarent un très faible chiffre d’affaires. Reste à l’administration fiscale à comparer les agendas et de calculer le nombre réel de rendez-vous pour se faire une idée du chiffre d’affaires réel et de vérifier le train de vie de certains osteopathes déclarés « parents isolés » et qui perçoivent un tas d’allocations et roulent dans de belles autos, iPhone dernier cris, mais vivent en hlm etc…

  • Il a 1 an de sursis mais n a pas a rem ourser les sommes non declarees… ca vaut le coup de le faire une fois

  • Et dire que le parti de Ratenon est pour la taxation des entreprises .

  • « Le jour est proche où nous n’aurons plus que « l’impôt » sur les os »
    Michel Audiard

  • Gros blanc

    Caroupaye ça en est où de ses règlements aux impôts ?

  • Avec certains au bout de 20 sursis, ils ont un blâme et au bout de 20 blâmes Ils prennent un bracelet….. Et pour d’autres !!!!

  • Deux poids deux mesures

    Avec un peu de chance il aura les mêmes grâce que Balkany,
    Mais bon il faut avoir le bras long.

  • C’est son comptable qui n’a pas fait le job