Le préfet de La Réunion, en exécution d’une décision de justice, a fait procéder ce jour, à la démolition d’office d’une construction illégale de 714 m² édifiée en 2003, sans autorisation réglementaire, en zone agricole et dans un périmètre irrigué sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Cette démolition fait suite à la condamnation du propriétaire par la cour d’appel de Saint-Denis qui l’a déclaré coupable d’exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire. En 2023, le juge des contentieux de la protection de Saint-Paul autorise le préfet à expulser le propriétaire et tout occupant de son chef de la maison, préalable nécessaire avant de faire exécuter la décision de justice prononçant la démolition.
Cette démolition s’inscrit dans le cadre d’une forte mobilisation de l’État, en lien avec les collectivités et les parquets, contre les constructions illégales sur le territoire de La Réunion à la suite du constat de leur croissante augmentation. En associant leurs compétences respectives, le préfet et ses services, les procureurs de la République et les maires veillent à la bonne application de réglementation relative au Code de l’urbanisme et à la coordination de l’ensemble des procédures administratives et judiciaires. Les infractions aux règles de l’urbanisme sont traitées le plus en amont possible notamment par la prise d’arrêtés interruptifs de travaux et les astreintes prononcées par un jugement font l’objet d’un suivi régulier.
Une centaine de décisions de justice font actuellement l’objet d’astreintes établies par les services de l’État. Ces jugements donneront lieu à des opérations de démolition d’office dès lors que les procédures auront été menées à leur terme sans qu’une démolition volontaire n’ait été engagée par les contrevenants.
18 commentaires
Cacahouète
Effectivement à Bassin plat ai bord d un lit de rivière y a au moins 6 constructions de belles cases d un notaire bien connu avec l aval du maire de St Pierre et préfecture faut dénoncer tout ça !! Après quand arrive cyclone l armée débarque pour dire aux habitants de sortir des maisons pour aller dans un centre commence par arrêter de construire n importe où après on verra
Cacahouète
Effectivement à Bassin plat ai bord d un lit de rivière y a au moins 6 constructions de belles cases d un notaire bien connu avec l aval du maire de St Pierre et préfecture faut dénoncer tout ça !! Après quand arrive cyclone l armée débarque pour dire aux habitants de sortir des maisons pour aller dans un centre commence par arrêter de construire n importe où après on verra
Citoyen
La majorité des permis de construire ne sont pas respectés ici à la Réunion quand il en existe ! Aucun contrôle de la part des services de l’urbanisme des mairies ! Heureusement il existe encore la préfecture pour mettre un peu d’ordre ! Les maires ont aussi leur part de responsabilité : on accorde facilement un permis de construire mais après plus rien …
renaissance
cafe ou the ,the ,du lait avec ,tout dependra du the ,
Daryl
Magouille et corruption pour délogé une famille entière au profit de gros zozo bienvenue a la réunion
HULK
Tout le monde sait très bien que c’est de l’enfumage. Mdr!
Cossassa
Dis au préfet de venir à bassin plat St pierre ou y’a des notaires qui construisent en zone rouge car tout est en zone rouge la bas avec l aval de la mairie et préfecture donc mettez vos lois la ou je pense car ces mois sont que piyr les petits et les gros zozos dorment dessus
Cossassa
Dis au préfet de venir à bassin plat St pierre ou y’a des notaires qui construisent en zone rouge car tout est en zone rouge la bas avec l aval de la mairie et préfecture donc mettez vos lois la ou je pense car ces mois sont que piyr les petits et les gros zozos dorment dessus
Kiki
Fallait fait ça depuis dan année 80 surtout dan les hauts. Ti créoles expropriés de leur terre par toutes sortes de magouilles. Et devinez qui na le monopole dessus ? Certains endroits y tombe dan un zone classé mais na un peu par toutes sortes de subterfuges y gaigne fait un lotissement dessus. Allez savoir ! Dan les hauts de la Possession. Nous n’en dirons pas davantage…
louba
français ? un policier m’a dit une fois , après que je lui ai dit qu en métropole certains panneaux du code de la route pour vélo étant toléré en France devrait s appliquer ici. il m’a répondu ici c’est pas la France . Donc a méditer , et pourtant il porte l uniforme siglé d un bleu blanc rouge.
Kiki
Et son paye ? Himm ? Que li reste dan son pays la frais. Na voir si son paye sera pareil….
bonbon
Newman ! cossassa ! Vous remettez en cause les droits qui régissent l’aménagement du territoire français ? Serez vous pour qu’on puisse faire du droit « pays » et donc remettre en question le statut actuel du département ? Par conséquent, avoir une approche sélective de nos droits et devoirs en tant que citoyens français.
Kiki
C’est ça. Créole d’abord et zot toute après. Une utopie comme ou la pu constater. Lo créole pègre comme li lé va préfère vende à un étranger qu’à son propre famille. Et ça depuis avant la départementalisation. Y suffisait que lo fille té respecte pas un mariage arrangé (le bien y sar ek lo bien) té fini pou elle. Pareil pou lo gars. Et terrain té appartient bande vieux garçons et vieille fille ? La parti pou qui ? Aucun bonbon coco pou ou. Vous ne le méritez pas.
Newman
zoreil i sorte là-bas néna le droit fait la Kaze sur bord a la cote ouest et a nous ti créole nous n’a pas le droit de faire un ti deux pièces su la terre nout ancêtre
Newman
zoreil i sorte là-bas néna le droit fait la Kaze sur bord a la cote ouest et a nous ti créole nous n’a pas le droit de faire un ti deux pièces su la terre nout ancêtre
alain.fontaine fontaine
exact
Cossassa
Ouvre ton yeux mr le préfet et tous ces hommes politique qui passent à travers le filet eux sont exemptés de toute destruction espèce la moucate de justice menteur voleur et maquillon retourne dans zot pays dont
Cossassa
Ouvre ton yeux mr le préfet et tous ces hommes politique qui passent à travers le filet eux sont exemptés de toute destruction espèce la moucate de justice menteur voleur et maquillon retourne dans zot pays dont