La France suspend les adoptions d’enfants de Madagascar

Les démarches pour l’adoption internationale d’enfants malgaches par des résidents français ont été suspendues, comme l’a annoncé un décret publié dans le Journal Officiel le 22 octobre. Cet arrêté, daté du 17 octobre, énonce que « toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants résidant habituellement à Madagascar par des personnes résidant habituellement en France sont désormais mises en attente ».

Cette mesure avait été précédemment contestée en justice administrative française, en vain. Elle s’appuie sur les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui a mis en lumière les lacunes des procédures d’adoption à Madagascar.

Les adoptions internationales d’enfants malgaches étaient déjà en pause depuis un an à compter d’octobre 2022. Cette décision résulte des mêmes motivations basées sur le rapport du comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Une loi promulguée en février 2022 a interdit les adoptions internationales par des démarches individuelles, visant ainsi à mettre un terme aux adoptions illicites qui ont prospéré à l’échelle internationale à partir des années 1980.

En France, l’adoption internationale a connu une croissance significative à partir des années 1950, culminant en 2005 avec l’accueil de plus de 4 000 enfants étrangers sur le territoire, selon les données du secrétariat d’État chargé de l’enfance. Cependant, depuis cette époque, le nombre d’adoptions a considérablement diminué, passant de 4 136 en 2005 à 421 en 2019, d’après les chiffres communiqués en novembre 2022 sur le site officiel.