Suite aux événements survenus sur le territoire relevant du tribunal judiciaire de Saint-Denis, dans la commune du Port le samedi 30 septembre 2023, la procureure de la République tient à apporter les précisions suivantes :
- La mesure de garde à vue concernant l’un des cinq individus a été levée aujourd’hui, et le mineur en question a été remis à sa famille, car son implication dans les faits sur le pont de la RN1 n’a pas été établie par les enquêtes menées.
- Les quatre autres mineurs seront présentés ce vendredi matin, 6 octobre, à un juge d’instruction en vue de leur mise en examen :
– - Deux d’entre eux seront poursuivis pour assassinat et tentative d’assassinat.
- Les deux autres seront poursuivis pour abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit portant atteinte à l’intégrité d’une personne.
- Les quatre mineurs seront également poursuivis pour des dégradations volontaires commises le samedi 30 septembre, avant les faits survenus sur la RN1.
- Les quatre mineurs feront l’objet, en présence de leurs responsables légaux, d’une évaluation de leur situation personnelle et familiale par les éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
- Des réquisitions de placement en détention provisoire sont envisagées pour les deux mineurs les plus impliqués, nés en 2008. Ces deux mineurs ont des antécédents judiciaires, l’un d’entre eux ayant été suivi par le juge des enfants dans sa résidence précédente.
Qualifications et peines encourues :
- Assassinat :
- Faits prévus et réprimés par les articles 221-1, 221-3, 221-9, 221-11, 131-26-2 du code pénal.
- Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité.
- Tentative d’assassinat :
- Faits prévus et réprimés par les articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-3, 221-9, 221-11, 131-26-2 du code pénal.
- Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité.
- Abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit portant atteinte à l’intégrité d’une personne :
- Faits prévus et réprimés par les articles 223-6 et 223-16 du code pénal.
- Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement délictuel.
6 commentaires
kossa
Mais ils vont recommencer ces jeunes, on va les libérer et à peine sorties ils vont encore tuer , regardez dans les rues à saint Denis il y en a partout qui traînent et ils sont drogués et dorment sur les trottoirs. c’est à la ville de faire son travail, bientôt personne ne pourra plus rien faire, il y en aura trop que les citoyens ne pourront même plus sortir et c’est déjà commencé.
kossa
Mais ils vont recommencer ces jeunes, on va les libérer et à peine sorties ils vont encore tuer , regardez dans les rues à saint Denis il y en a partout qui traînent et ils sont drogués et dorment sur les trottoirs. c’est à la ville de faire son travail, bientôt personne ne pourra plus rien faire, il y en aura trop que les citoyens ne pourront même plus sortir et c’est déjà commencé.
kossa
Mais ils vont recommencer ces jeunes, on va les libérer et à peine sorties ils vont encore tuer , regardez dans les rues à saint Denis il y en a partout qui traînent et ils sont drogués et dorment sur les trottoirs. c’est à la ville de faire son travail, bientôt personne ne pourra plus rien faire, il y en aura trop que les citoyens ne pourront même plus sortir et c’est déjà commencé.
noah
Notre « Justice » les libérera vite … Cause ? « Bouffée délirante »
La Raison
Trop de blabla…… une corde, une chaise et un arbre !!!!
Zenfoutssa
Et surtout ne pas oublier de faire payer les bons à rien de parents !