La Première ministre, Elisabeth Borne annoncera ce lundi le remplacement du terme «homicide involontaire» par celui d’«homicide routier». à l’occasion d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière.
Cette infraction devrait, pour les accidents de la route, se substituer au délit qui scandalise depuis des années les associations de victimes. L’accident impliquant l’humoriste Pierre Palmade, survenu le 10 février dernier, ayant coûté la vie à un bébé que portait une femme enceinte, a notamment relancé le débat.
Tout homicide involontaire devient alors homicide routier, qu’il soit simple ou aggravé par la consommation d’alcool ou de prise de drogue. Les peines encourues restent inchangées : 5 ans pour un homicide simple et 10 ans en cas de circonstance aggravante. Les blessures involontaires font l’objet d’un même toilettage sémantique et deviennent blessures routières.
2 commentaires
Djaime
Et si quelqu’un se jette sur la voie ?
Jose
A quand plutôt une vraie Loi condamnant très lourdement les conflits d’intérêt, avec saisie du patrimoine pour remboursement des sommes volées aux contribuables ?