La cour d’appel de Bordeaux étudie le cas des titularisations en nombre à la mairie de St-Louis

Mardi 9 mai, la cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné huit contrats sur les centaines de cas de nominations massives d’agents communaux intervenus à quelques jours des élections municipales de 2020. La décision a été reportée à début juin. A noter que la cour d’appel de Bordeaux a été appelée à statuer sur un recours formé par la commune de Saint Louis concernant huit dossiers d’agents nommé juste avant les élections municipales de 2020. Ces huit agents avaient obtenu gain de cause en première instance, malgré l’avis défavorable du rapporteur public devant le tribunal administratif. La municipalité a alors lancé une contre-attaque.

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