Cinéma : vers une augmentation de 30% du billet en Outre-mer, 16 députés ultramarins montent au créneau

Seize élus des Outre-mer ont adressé un courrier à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, en copie à Jean-François Carenco, ministre Délégué aux Outre-mer et à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Nos élus des Outre-mer(Jiovanny William, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Elie Califer, Jean-Hugues Ratenon, Moetai Brotherson, Tematai Le Gayic, Steve Chailloux, Johnny Hajjar, Stéphane Lenorman, Esthelle Youssouffa, Olivier Serva, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Mansour Kamardine et Nathalie Bassire.) demandent une baisse du taux de location de films pour les cinémas ultramarins, alors que « les sociétés nationales détentrices de droits et distributrices ont engagé une démarche consistant à aligner le taux de location pratiqué dans les Outre-Mer sur celui de la métropole ».

« Paris, le 20 juillet 2022
Madame la Ministre, Afin de tenir compte des contraintes économiques locales de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, le taux de location des films commandés par les exploitants de salle de cinéma pour en assurer la diffusion, a été fixé depuis plus de 50 ans, sur la base du pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le film commandé et diffusé.

Ce taux correspondait jusqu’alors à une moyenne de 35% au sein de ces territoires, contre 46% en France hexagonale. A notre grand regret, depuis le début de la crise sanitaire, les sociétés nationales détentrices de droits et distributrices, ont engagé une démarche consistant à aligner le taux de location pratiqué dans les Outre-Mer sur celui de la métropole.

Dans la foulée, la volonté affichée de supprimer le distributeur local implanté au sein de chaque zone géographique, va inexorablement fragiliser la capacité des exploitants d’Outre-mer à négocier le taux d’usage. Il est néanmoins certain que la volonté d’appliquer le taux de location supérieur à 35 % aux salles de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de la Nouvelle- Calédonie, vient rompre un équilibre trouvé pour assurer la survie des petites et moyennes salles locales et assurer la promotion de la culture et des divertissements en Outre-mer.

A ce jour, nous, parlementaires de ces territoires, avons été informés des différentes réunions organisées avec les principaux syndicats de distributeurs, la Fédération Nationale des Exploitants de salles de Cinéma Français (FNCF), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), en présence de la Médiatrice du Cinéma, Madame Laurence FRANCESCHINI.

Aucune solution à court, moyen et long termes, n’a pu leur être apportée. Pour autant, le plafonnement du taux de location de 35% pour l’ensemble des salles ultramarines a été recommandé par le rapport Tirot, lequel faisait suite à une mission d’inspection des finances créée pour mesurer l’impact de la mise en place de la Taxe Spéciale Additionnelle en Outre-mer et dont les conclusions ont été remises en 2018.

Proposition n° 8: Mettre en place des conditions économiques qui permettent de diversifier les canaux de distribution dans les DROM, et, pour ce faire : 1/ inciter le comité de concertation pour la diffusion numérique de prendre une recommandation conjointe avec la médiatrice du cinéma tendant à promouvoir un plafond de taux de la participation proportionnelle à 35 ou 40%, plus bas que le plafond de 50% aujourd’hui applicable; 2/à défaut, modifier l’article L233-11 du CCIA pour abaisser le niveau maximal du taux
de la participation proportionnelle dans ces mêmes proportions.

Aussi, tant dans l’intérêt des usagers des salles de cinéma, que dans celui des loueurs de films et exploitants de salles, nous sollicitons, Madame la Ministre, votre pleine mobilisation sur ce dossier.

Pour rappel, la mise en œuvre du « Pass Culture » a confirmé la carence ou du moins la faible diversité de l’offre culturelle et de loisir sur nos territoires. L’augmentation du coût du ticket d’entrée impacterait l’accès aux salles de cinéma, à la culture et aux loisirs dans des proportions qui font craindre une fermeture définitive de certaines d’entre elles.

Aussi, nous souhaitons que chaque collectivité d’Outre-mer concernée, continue à rétribuer les distributeurs, sur la base du plafond le plus bas, soit selon une fourchette comprise entre 25 % et 35% et au lieu des 25% à 50% visés par les dispositions de l’article L.213-11 du Code du Cinéma et de l’Image Animée.

Nous ne voyons aujourd’hui aucune autre issue pour garantir la survie des exploitations cinématographiques ultramarines, ainsi que l’accès de la population aux œuvres cinématographiques. Sauf à vous engager dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2023, à compenser l’augmentation de ce surcoût sur le consommateur final ou aux côtés des petites salles ultramarines afin d’assurer une continuité territoriale et culturelle.

A défaut et sans arbitrage concluant entre les parties en présence, nous sollicitons votre plein soutien concomitamment au dépôt d’une proposition de loi que nous porterons. Elle tendra naturellement à modifier les dispositions de l’article L.213-11 du Code du Cinéma et de l’Image Animée et à plafonner le taux de location à 35% pour l’ensemble des exploitants situés au sein
de nos collectivités. Désireux de compenser au quotidien, le poids et les contraintes des territoires insulaires et géographiquement éloignés, nous voulons croire qu’une solution de sortie de crise -pérenne- sera apportée avec célérité aux exploitants locaux ainsi qu’à nos usagers.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Ministre, nos sincères salutations. »