46 affaires ont été examinées et adoptées, hier, jeudi 27 mai 2021, lors de la troisième séance annuelle du conseil communautaire de l’année, présidée par Maurice Gironcel. Laquelle s’est déroulée au Parc des Expositions de Saint-Denis (NORDEV).
Innovation, écologie, comptes administratifs
Une séance consacrée, entre autres, à deux des axes majeurs du plan de mandat 2020, à savoir l’innovation et l’écologie, de même qu’au vote du compte administratif 2020 – budget principal, budget de l’Eau, budget assainissement, et budget des pompes funèbres.
COMPTES ADMINISTRATIFS
– Approbation du compte de gestion 2020 du trésorier municipal – budget principal
– Vote du compte administratif 2020 – budget principal et rapport d’activités 2020 des services de la CINOR
– Approbation du compte de gestion 2020 du trésorier municipal – budget de l’eau
– Vote du compte administratif 2020 – budget annexe de l’eau
-Approbation du compte de gestion 2020 du trésorier municipal – budget Assainissement
– Vote du compte administratif 2020 – budget annexe de l’assainissement collectif
-Approbation du compte de gestion 2020 du trésorier municipal – budget annexe des pompes funèbres
– Vote du compte administratif 2020 – budget annexe des pompes funèbres
-Régie intercommunale des pompes funèbres – Rapport d’activité 2020
– Rapport d’activités de la CCSPL pour l’exercice 2020
-Commission Administration/Finances – Remplacement d’un membre (délmission de Nnadia Ramassamly qui est rempkacée par Faezia Vitry)
-Renouvellement de l’adhésion de la CINOR à l’Union Pôle Funéraire Public (UPFP) pour l’année 2021
-Cotisation à l’association « Le Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité » (CNARM) pour l’année 2021
-Cotisation de la CINOR à l’Association des Maires du Département de la Réunion (A.M.D.R) pour l’année 2021
-GIP CYROI : Approbation de versement d’une avance sur la subvention pour l’année 2021
INNOVATION
-Association Technopole de la Réunion : Approbation de versement d’une avance de subvention pour l’année 2021
– Forum Aéroplace : Approbation d’une convention d’objectifs 2021 et attribution de la subvention correspondante à l’association AEROTECH OI pour 2021
-Association SOLIDARNUM : Approbation de versement d’une avance de subvention pour l’année 2021
-Association CCSTI (Sciences Réunion) – Approbation d’une convention d’objectifs 2021 et attribution de la subvention correspondante pour l’année 2021
-Demande de subvention de l’Association QUALITROPIC au titre de l’appel à manifestation d’intérêt Plan Innovation Outre-Mer (PIOM)
-REUSIT : Approbation d’une convention d’objectifs 2021 et attribution de la subvention correspondante pour l’année 2021
ÉCOLOGIE & DÉVELOPPEMENT DURABLE
-Service public eau potable – Choix du mode de gestion du service public de l’eau potable sur les communes de Sainte-Marie et de Saint-Denis
-Convention d’objectifs pour le versement d’une subvention à la SPA de 30 000€ pour la gestion du refuge de la CINOR pour l’année 2021
-CODEC- actions de prévention tout public sur la thématique de l’économie circulaire : l’allongement de la durée d’usage d’un objet, la réparation, le réemploi et la réutilisation – convention avec l’association ekopratik
PCAET – Avenant n°1 de convention de partenariat financier avec l’UNAF dans le cadre du programme « Abeille, Sentinelle de l’environnement »
– Commune de Sainte Marie- Aménagement de la route Piton cailloux/Chemin Arthur Raimbaud- Réalisation d’un poste de refoulement des eaux usées- Autorisation d’acquérir en partie la parcelle cadastrée AP 1811 propriété de CBO TERRITORIA
– Commune de Saint-Denis- Chemin neuf/La Montagne- autorisation d’acquérir en partie la parcelle cadastre DZ 53 appartenant à Madame Mallet Georgette Marlène pour élargissement ouvrage hydraulique de la Ravine des Bananiers
-Accompagnement financier de l’association ADRIE (Association pour le développement des ressourceries, l’insertion et l’environnement)
GESTION D’ÉQUIPEMENTS
– AQUANOR – Approbation du choix du mode de gestion pour l’exploitation du centre aquatique et de loisirs intercommunal à partir de juillet 2022
– Cité des Arts – Contrat de concession de service public pour la période 2015-2021 – Transfert des biens de retour et de reprise – Approbation du protocole d’accord entre la CINOR et le concessionnaire sortant SPL TERRITO’ARTS- Autorisation donnée au Président de signer le protocole d’accord
– Délégation de service public pour l’exploitation du centre Aquanor (période 2015-2021) – Transfert des biens de retour et de reprise – Approbation du protocole d’accord entre la CINOR et le délégataire sortant Aquafleuri – Autorisation donnée au Président de signer le protocole d’accord
– Cité des Arts – Approbation du contrat de la nouvelle concession de service public de gré à gré pour l’exploitation
AMÉNAGEMENT, HABITAT , TRANSPORTS
– Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2020
– Renouvellement du partenariat avec l’agence soleil – Agence immobilière à vocation sociale de la Réunion – Versement d’une subvention pour l’année 2021
-Garantie d’emprunt donnée à la SIDR par la Cinor pour « Le plan 3000 logements » – Prêt n° 119 229
– Garantie d’emprunt donnée à la SIDR par la Cinor pour « Le plan 3000 logements » – Prêt n° 119 638
– Garantie d’emprunt donnée à la SIDR par la Cinor R pour l’opération « Bourgogne » de 17 PLS sur la commune de Saint-Denis – Modification de la durée du prêt
– Garantie d’emprunt donnée à la SIDR par la Cinor pour l’opération « Jubba » de 32 PLS sur la commune de Saint-Denis – Modification de la durée de prêt
– Garantie d’emprunt donnée à la SHLMR par la Cinor dans le cadre des chantiers touchés par la crise sanitaire Covid 19 – Opération « Oréades », « Mondon II » et « Aigue marine »
-Etablissement d’un avenant à la convention de partenariat avec l’association CAP (CLUB ANIMATION PREVENTION) dans le cadre du chantier Transport par câble Chaudron/Moufia
-Renouvellement de l’adhésion de la Cinor à l’association Trans-Cité – année 2021 – association de professionnels et élus réunis autour de la mobilité de demain
– Protocole transactionnel avec les titulaires des marchés de transports scolaires : indemnités liées à la crise COVID-19 pour la période de non-exécution du service en raison du confinement
– Convention de prestation de service avec les communes membres portant sur l’accompagnement des élèves de maternelle et primaire dans les cars de transport scolaire
– Autorisation donnée au Président pour répondre à la Commission nationale de débat public sur le rapport produit par la CNDP sur le projet en co-maîtrise d’ouvrage NEO – Commune de Saint-Denis
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE & EMPLOI
– ADIE : Approbation d’une convention d’objectifs 2021 et attribution de la subvention correspondante pour l’année 2021
– Cotisation de la CINOR à l’Association « Cellule économique du BTP de la Réunion » (C.E.R. btp) pour l’année 2021
