Allez-vous recevoir un virement des impôts ?
Oui, si vous êtes mensualisé et exonéré de taxe d’habitation, le remboursement aura lieu ce mois septembre 2022.
Oui, si vous êtes mensualisé mais que vous payez toujours la taxe d’habitation, vous serez remboursé à partir du mois d’octobre 2022 ou vous aurez une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d’habitation sur la résidence principale si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d’habitation due pour 2022.
Les prélèvements mensuels seront automatiquement supprimés à la fin de 2022.
Pas de démarche, cela sera effectué automatiquement.
pour information, la contribution à l’audiovisuel public était due par les particuliers est adossée à la taxe d’habitation (article 1605-II 1° du Code Général des Impôts (CGI). Son montant était fixé à 138 € en métropole et à 88 € dans les départements d’outre-mer (DOM).
1 commentaire
guilou
Et oui , c’est comme ça que l’on détruit »proprement » toute revendication concernant la VRAIE TNT égalitaire pour
tous … Les fournisseurs d’accès peuvent continuer à se frotter les mains tout en escroquant »légalement » les ultra marins … avec 1 peu de chance mon commentaire paraitra en différé … tout comme certains programmes
télé …