« 17 ans d’injustices » : les frères Moussajee écrivent au ministre de la Justice

Entouré de l’ancien évêque de la Réunion, Mgr Gilbert Aubry et d’autres personnalités « morales » de l’île, Salim Moussajee a tenu une énième conférence de presse, mercredi dernier, pour crier « à l’injustice » concernant le procès qui oppose les frères Moussajee aux patrons de la Sogecore. Un procès qui dure depuis 17 ans. Ils ont écrit un très long courrier au ministre de la Justice. Courrier dans lequel, les frères Moussajee rappellent toute la chronologie de cette affaire complexe. De la même façon que nous publions cette lettre, freedom.fr tient à rappeler que son site est bien évidemment ouvert également aux patrons de la Sogecore ou autres personnes citées dans ce courrier par les frères Moussajee.

« Monsieur le Ministre,

Permettez-nous de nous adresser très respectueusement à vous, comme ultime recours à notre infortune et à cette mise à mort économique et sociale que nous subissons.
Nous souhaitons saisir par la présente l’inspection générale des services judiciaires en extrême urgence, pour qu’une enquête soit diligentée dans les meilleurs délais, à propos d’une affaire qui illustre, selon nous, certains graves dysfonctionnements propres à l’application de la justice à La Réunion.

Je vous joins en pièces jointes numéro 1 et 2, les deux courriers de deux députés de l’île de la Réunion qui vous ont été adressés dans le cadre de cette douloureuse affaire.
Cela aurait été constructif si je pouvais être reçu par votre re cabinet afin de vous expliquer les tenants et aboutissants de cette terrible escroquerie et les dérives judiciaires qui se sont déroulées au fil des années.

Le célèbre grand reporter Frédéric Ploquin a publié un article sur son blog de Marianne à propos de l’affaire intitulé « France des Îles, République bananière ! L’affaire de pneus qui secoue la Réunion »

Relayé par RTL radio, Mr Ploquin a même qualifié notre affaire comme « le symptôme de tout ce qui se pouvait se faire de pire en matière de petits arrangements et de réseaux »

Victimes d’une diabolique escroquerie, qui a ruiné plusieurs années de notre travail ainsi que la totalité de nos investissements, et dont le règlement judiciaire semble durablement enlisé (déjà 17 ans!) nous souhaitons solliciter votre attention sur notre douloureuse situation et sur les principaux graves dysfonctionnements que nous vous exposons ci-après :

Depuis 1999 nous avons créé nos entreprises dans le secteur de l’importation de pneumatiques et de pièces automobiles. Notre développement nous a permis de passer très vite au statut de second importateur de pneus du département et d’embaucher jusqu’à environ 50 salariés.
Nous étions peu conscients du fait que notre succès faisait de nous des concurrents sérieux dans un milieu où sévissent des lobbys tenaces. Au bout de 5 années d’activité, sans raisons valables, les banques ont supprimé nos lignes de crédits. Soumis à leur pression, nous nous sommes trouvés pratiquement contraints de céder nos sociétés à un de nos très puissants concurrents, bien établi sur la place, de connivence avec notre banque principale et intéressé par notre affaire…

« Depuis cette date nos ennuis n’ont fait que se multiplier »

Notre concurrent acheteur, la société SOGECORE, par des manœuvres et des manipulations de stock, condamnées clairement par un tribunal arbitral qu’elle avait lui-même requis, a gravement déprécié la valeur de nos sociétés qu’elle avait achetées. La SOGECORE n’avait  jamais voulu payer ses parts, malgré différentes condamnations à son encontre, jamais vraiment suivies d’effet. Ses dirigeants ont multiplié de façon exponentielle les procédures judiciaires dilatoires, nous menant à une ruine dramatique. Nous avons assisté impuissants au démantèlement des sociétés vendues, après que nous ayons dépensé plus de 500 000€ euros de frais d’avocats et autres pour que justice nous soit rendue. Nous détenons les preuves selon lesquelles des montants de plusieurs millions d’euros ont été détournés mais malheureusement tout ce qui portait atteinte à nos adversaires a été rangé au placard par les instances judiciaires.

Quelques mois après avoir été contraints de céder 70% de nos sociétés, nous avons été virés mon frère et moi à la veille des inventaires avec interdiction d’accès aux locaux sans percevoir un seul centime du fruit de la vente forcée.
Nous avons perçu 7 mois d’Assédic puis nos véhicules ont été saisis et avons été taxés d’office par l’administration fiscale sur les plus-values avec en prime une clause de non concurrence de 4 ans sur toute la zone du sud de l’océan indien.

Nous avons été obligés d’emprunter de l’argent pour pouvoir nous défendre devant les tribunaux et payer les arbitres du tribunal arbitral. Ce pourquoi, nous saisissons en urgence par la présente l’IGSJ.

Nous portons à votre connaissance Monsieur le Ministre, quelques éléments de ce dossier avec les dysfonctionnements les plus marquants car ils sont hélas assez nombreux.

Le 23 octobre 2006, sous une pression acharnée de notre banque principale la BRED, nous avons été contraints de céder nos 5 sociétés à la société SOGECORE dans des conditions que la morale réprouve.(voir actes de cessions PA)

La bred a expulsé nos 5 sociétés le 3 juillet 2006 en nous signifiant un article L313-12 du code monétaire et financier alors qu’une de nos sociétés avait une position créditrice de plus de 16 000€ ! (Voir pièce B)

Dès 2007, nous avons saisi le tribunal mixte de commerce afin de demander légitimement l’annulation des cessions frauduleuses en nous rendant compte que nous étions tombés dans un piège et avions à faire à de vrais escrocs.

Hélas, le tribunal de commerce s’est déclaré incompétent nous renvoyant vers une clause d’arbitrage habilement insérée dans les actes par l’avocat rédacteur unique des actes et cheville ouvrière de cette escroquerie en la personne de l’avocat Patrick Arnaud, réputé et inséré dans les milieux de pouvoir locaux.

Nous n’avons même pas eu le temps de lire les actes de vente qui nous ont ensuite été remis par ailleurs plus de deux mois après leurs signatures par l’avocat Patrick Arnaud qui été à n’en pas douter, la cheville ouvrière de cette abominable escroquerie.

Nous avons d’ailleurs pu le faire condamner par le TGI de Paris en 2014, étant resté dans le litige comme conseil de nos adversaires durant plus de 5 longues années, protégé par plusieurs bâtonniers successifs dont un avocat général qui nous a même menacés de représailles lorsque nous l’avions saisi.

Nous avons alors été entraînés vers un tribunal arbitral composé de grands amis de nos adversaires dont Jack Gauthier, ancien procureur général sur l’île et arbitre choisi par la SOGECORE pour juger le litige et ce dernier a tenté de discréditer tous les témoins qui mettaient en cause nos adversaires et de minimiser leurs agissements.

Le tribunal arbitral va rendre 4 sentences et contre toute logique valider les cessions dans une première sentence (PIECE 5) tout en dénonçant les exactions de nos adversaires, dans une seconde sentence du 30 décembre 2008 (PIECE 6) violant ainsi outrageusement l’adage FRAUS  OMNIA CORUMPIT invoqué dans nos demandes d’annulation.

Le propre commissaire aux comptes de la SOGECORE Michel Mounavaraly du cabinet HDM va même être nommé dans les actes de cessions pour faire l’audit d’acquisition et rendra d’ailleurs un rapport frauduleux ni daté ni signé (voir sentence arbitrale du 30 décembre 2008)

En effet le tribunal arbitral mettra en évidence dans sa seconde sentence toutes les manœuvres frauduleuses de nos adversaires et prouvera que le prix définitif était devenu indéterminable. (Voir pages 18 à 22 et tout particulièrement les pages 20 et 21 (PIÈCE 7) La vente aurait dû être annulée !

Malgré tout le tribunal arbitral validera un rapport d’expertise frauduleux fixant le prix de cession des 70% des 5 sociétés au prix de 456 000€ rendu par un expert absolument acquis aux intérêts de nos adversaires qui basera presque tout son rapport sur le rapport frauduleux du cabinet HDM.

Nous avons commandé un rapport d’expertise du cabinet OPTIMUM basé sur les 5 méthodes les plus utilisées qui a évalué nos sociétés dans une fourchette comprise entre 3,6 et 4,4 millions d’euros, soit une moyenne de 4 millions soit près de 10 fois la valeur retenue par le tribunal arbitral. (PIÈCE 8 voir page 31)

Le comble de l’escroquerie c’est que le prix de cession fixé arbitrairement par le tribunal arbitral a été payé avec NOTRE argent grâce à une clause exorbitante du droit commun fixant l’entrée en jouissance de nos sociétés par la SOGECORE au 1er juillet 2006 (PIECE C), alors que les cessions ont été réalisées au 23 octobre 2006 dans le cabinet de l’avocat Patrick Arnaud.

Le comble des dysfonctionnements vous est exposé ci-après :

Le 30 décembre 2008 le tribunal arbitral va condamner la SOGECORE à nous régler 1,565 millions d’euros de préjudices moraux et financiers avec exécution provisoire. (VOIR PIÉCE 6)

La société SOGECORE va alors saisir le Premier Président de la Cour d’appel en plaidant une crise crise financière inventée de toute pièce, tout en plaidant une situation florissante lorsqu’elle sera assignée en redressement judiciaire devant le TMC, escroquant le jugement du tribunal.
Elle a été ensuite condamnée pour tentative d’escroquerie au jugement définitivement par la cour de cassation.

Le premier Président de la Cour d’appel va rendre une ordonnance le 24 mars 2009 (pièce N8) en aménageant la sentence arbitrale du 30 décembre 2008, demandant à la SOGECORE de nous régler 170 000€ et de verser le solde soit environ 1,3 millions d’euros à la CDC. (Pièce N10)

Nos adversaires ne vont pas s’exécuter et nous avions alors demandé la radiation de leur appel sur cette seconde sentence !

Par ordonnance du 2 juillet 2010, la cour d’appel va radier l’appel de la SOGECORE sur sa condamnation !

Nous avions alors gagné juridiquement et définitivement cette somme qui ne correspondait même pas aux réels préjudices subis compte tenu du fait que déjà nos sociétés valaient 4 millions d’euros !

Toutefois, cette ordonnance de radiation va nous être cachée durant des années et c’est seulement en 2019 qu’elle sera portée à notre connaissance par notre avocat Me Nasser Zair.

En novembre 2012, pour faire échec aux saisies que nous avions effectuées et qui avaient été validées par le JEX, la Cour d’appel de Saint Denis, va fabriquer un jugement sur mesure pour secourir la puissante SOGECORE, en disant que l’appel de la SOGECORE après avoir été radié, à été ré-enrôlée après radiation et cela à la demande des frères Moussajee !
(Pièce N13 et 13 Bis :PIÉCES IMPORTANTES)

Or nous n’avions jamais effectué une telle demande qui aurait été absolument contraire à nos intérêts ! Dans cet épisode, la complicité de la Cour d’Appel est établie car l’appel avait été radié  et à moins que notre avocat ait demandé le ré-enrôlement dans notre dos.

Second dysfonctionnement majeur :

En 2009, nous avions mandaté un cabinet d’huissier pour effectuer des saisies sur les comptes de la SOGECORE en lui remettant notre grosse exécutoire sur 30 décembre 2008.
La saisie était revenue infructueuse car le compte de la SOGECORE était débiteur.

Notre avocat a dû retirer l’assignation en redressement judiciaire contre nos adversaires sous prétexte que la sentence arbitrale n’avait pas été exequaturée.

Or l’exequatur ne pouvait être apposée à cette époque que sur une grosse originale.
Nous avions alors réclamé notre grosse originale à l’huissier qui nous a dit qu’elle ne l’a pas et qu’elle avait effectué les saisies avec une copie, ce qui était impossible !

Nous nous sommes ensuite heurtés au refus du tribunal arbitral de nous délivrer une simple autre grosse originale pour pouvoir la faire exéquaturer.

Nous avons alors été contraint d’assigner la présidente du tribunal arbitral devant le premier président de la Cour d’appel pour tenter d’obtenir une grosse originale mais qui s’est alors déclaré incompétent tout en nous infligeant 1000€ d’amendes !

Nous avons alors procédé à des saisies conservatoires et avons pu saisir respectivement les sommes de 82 000€ et 556 000€ sur deux comptes de nos adversaires qui se sont empressés de saisir le JEX en 2011.

Le JEX va alors valider les saisies conservatoires !

Puis nous avons demandé au JEX de les transformer en saisies attributions et la SOGECORE va contester encore devant le JEX en s’empressant d’aller consigner les 1,3 millions d’euros à la CDC le 26 juillet 2011 soit plus de 2 ans après l’ordonnance du premier président du 24 mars 2009 !

Le JEX va alors valider les saisies et la SOGECORE va ordonner aux banques de ne pas payer et ces dernières vont alors ressaisir le JEX qui s’était déjà prononcé !
On marche sur la tête ! (Pièce N15)

Le JEX va condamner la BR à lâcher les fonds mais concernant la BNP et pour le même litige, il va rendre un arrêt de sursis à exécuter qui est pourtant formellement interdit par la loi dans des procédures civiles d’exécution ! (Pièce 15 bis)

Et comme indiqué précédemment, la cour d’appel de Saint Denis est alors venue au secours de la SOGECORE en fabriquant un arrêt sur mesure de novembre 2012 annulant les principes de condamnation de la sentence du 30 décembre et en nous invitant à re-conclure sur nos préjudices !

La cour d’appel de Saint Denis rendra ensuite un arrêt le 25 mars 2013, condamnant nos adversaires à 1.1 millions d’euros mais en deniers ou quittances, baissant lourdement le montant de nos préjudices, reconnaissant les exactions de nos adversaires tout en refusant d’annuler la vente et déclarant notre rapport d’évaluation à 4 millions d’euros irrecevable sans une ligne d’explication !

Nos adversaires ne feront qu’un chèque de 380 000€ environ et nous allons être plongés dans une armada procédurale dans tous les sens !

Puis les tribunaux vont nous retirer presque l’ensemble des faibles préjudices obtenus et ce qui fait qu’à ce jour, nous sommes débiteurs de près de 700 000€ envers nos adversaires dans des procès arrangés, truqués, et nous avons des dettes colossales à régler à ceux qui nous ont dépouillés !

Nous avons été contraints de dénoncer publiquement ces procédés déloyaux et Salim Moussajee a été traqué par les dirigeants de la SOGECORE durant des années pour toucher au porte monnaie, punir toute contestation et nous réduire au silence.

La cour d’appel de Saint Denis ira même jusqu’à condamner Salim Moussajee sans procès ni audience et une ordonnance en inscription en faux va même être rendue par le Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation a l’encontre d’un arrêt de la cour d’appel de Saint Denis.

Nous avions saisi bien évidemment saisi la juridiction pénale intéressée, en déposant les plaintes qui nous paraissaient justifiées. Mais les lenteurs de l’instruction, justifiées ou non, nous laissent entre révolte et découragement. La multiplication des procédures dilatoires initiées par notre prédateur se double, estimons-nous après analyse, d’une mansuétude particulièrement surprenante de la part de certaines instances judiciaires.

Notre plainte initiale pour escroquerie en bande organisée sera même classée par erreur durant 4 longues années !

Les deux dernières sentences 3 et 4 des 9 et 29 Octobre 2009 vont nous fustiger de lourdes condamnations arbitraires et seront contradictoires à la sentence du 30 décembre 2008 alors que les cessions auraient dû être annulées !

Nos conseils nous ont dit qu’il ne servait à rien de diligenter appel des sentences arbitrales et qu’il fallait tout miser sur le pénal ! Mal nous en a pris !

Toutes nos demandes d’actes (Pièce 21) ont été refusées par le juge d’instruction Jean Pierre Niel qui a préféré faire venir deux experts de la cour de cassation qui ont fabriqué en un temps record un rapport sur mesure déconnecté de la réalité des faits et du marché économique de l’île pour servir les seuls intérêts de nos adversaires !

Notre contre rapport du cabinet optimum dont nous vous invitons a prendre connaissance a été rangé au placard alors qu’il s’appuyait sur des données chiffrées et prouvait que nos sociétés étaient bel et bien viables et qu’il démolissait avec de solides arguments celui des experts de la cour de cassation ! (Voir pièce 22)

Un non lieu a bien entendu été rendu et nos spoliateurs s’en sont sortis sans une seule égratignure alors qu’ils nous ont spoliés de plusieurs millions d’euros.

Toutes nos autres plaintes ont hélas de façon scandaleuse été anéanties les unes après les autres.

Nous préférons ne pas évoquer tous les dysfonctionnements dans cette affaire car ils seraient bien trop nombreux et afin de ne pas vous noyer dans une masse trop importante d’informations.

Vous n’êtes pas sans savoir que La Réunion subit depuis toujours la loi des lobbys. Ils bénéficient largement de l’économie de comptoir dont le département peine à sortir. Les réseaux de pouvoirs, plus ou moins discrets, quelle que soit leur nature, socioprofessionnelles, philosophiques, ou héritière de classe, ne fonctionnent guère que pour favoriser le maintien des dominances. Cette affaire met en cause en définitive nombre de personnalités importantes ici, qui sont en plus les dirigeants de plusieurs organismes. Un ancien procureur général y est même associé, dont la réputation est plus que controversée.

De même, nous avons hélas de sérieuses raisons de penser qu’une partie des magistrats n’est pas totalement dépourvue d’un comportement que d’aucuns pourraient juger arbitraire et partial. Cette banale affaire d’escroquerie est, de fait, facilitée à la Réunion par un fonctionnement judiciaire plus réceptif aux arguments des puissants qu’aux valeurs du droit et de la justice réelle. Il faut ajouter sans trop de surprise que les réseaux auxquels est affilié notre si puissant prédateur lui ont permis d’accéder à la fonction de juge prud’homal…

Dans plusieurs procédures de diffamation initiées contre Salim Moussajee, la Cour d’Appel n’a presque jamais laissé à Salim Moussajee la Chance de s’exprimer.

Nous remercions toutefois le juge Mouatti qui a laissé à Salim Moussajee devant le tribunal correctionnel, le droit de s’exprimer durant plus d’une heure sur les faits et ce dernier a été RELAXÉ pour bonne foi.

Par ailleurs la Cour d’Appel de Saint-Denis, a fini par confirmer la RELAXE pour bonne foi de Salim Moussajee dans la dernière procédure en diffamation mais le scénario final de l’affaire au fond est pourtant dramatique car nous sommes condamnés à payer plus d’un demi million d’euros à la SOGECORE qui a réussi de façon extraordinaire à faire annuler au final la condamnation des 1,5 millions d’euros à son encontre dans des procès arrangés et ce sont les frères Moussajee qui deviennent débiteurs envers le prédateur SOGECORE alors que nos préjudices réels dépassent maintenant les 13 millions d’euros avec toute une jeunesse volée.

A ce jour, 17 années après les cessions forcées de façon scandaleuse, même les 30% de nos parts restantes ne nous ont jamais été réglées et aucune instance judiciaire ne s’est prononcée sur ce point après l’arbitrage nous laissant dans un véritable déni de justice et cela toujours au profit de nos adversaires qui ont été récompensés et blanchis d’un vol de plusieurs millions d’euros.

Comment allons nous payer de telles sommes à ceux qui nous ont dépouillés ?

A quoi devons-nous nous attendre dorénavant si ces décisions injustes font force de loi ?

Enfin, il est presque inutile de mentionner qu’une bonne partie des médias locaux est verrouillée par cette entreprise, qui ne recule devant aucune prodigalité pour faire taire la presse et endormir le grand public.

Monsieur le Ministre, veuillez nous pardonner l’expression des sentiments de révolte qui nous animent : Au delà du grave préjudice financier qui nous est personnellement causé et pour lequel nous ne parvenons pas, depuis 2008, à faire reconnaître nos droits les plus légitimes, nous considérons la situation comme emblématique de ce qui se passe à La Réunion. Et c’est un motif essentiel à notre requête.

Dans une région où le chômage des jeunes explose, mon frère et moi nous sommes de ceux qui se demandent ce qu’ils peuvent faire pour que notre pays rappelle ses magistrats à moins d’arbitraire et plus d’objectivité. Cette démission de la justice contribue à produire un préjudice économique et social important envers notre département, au bénéfice des détenteurs de privilèges. Nous faisons partie de tous ceux veulent voir la Réunion sortir de son marasme économique, et qui espèrent voir les jeunes pouvoir s’investir pour le développement de notre territoire. Nous croyons que la justice ne devrait pas céder si aisément à l’instrumentalisation de ceux qui, appuyés sur leurs réseaux considérables, détiennent les monopoles qui paralysent toute volonté d’entreprendre et éliminent la moindre concurrence, et au besoin de façon plus qu’astucieuse.

Nous vous serions infiniment reconnaissants, Monsieur le Ministre, en tant qu’autorité supérieure soucieuse des bonnes pratiques de nos institutions, de bien vouloir prêter votre attention au fonctionnement du système judiciaire, auprès de ceux qui détiennent cette mission dans notre département et compte tenu de nombreux dysfonctionnements dans ce grave litige de nommer l’inspection générale des services judiciaires pour qu’une enquête minutieuse soit diligentée dans les meilleurs délais ».